Intime Conviction ???" Bonne Conscience ." [ Réponses ] [ Poster une réponse ] [ Forum Loft Story ] Posté par Le Juif Errant le 01 juillet, 2001 à 18:52:25. Ma Shalom Shelra,humainement. Le Saint, Béni Soit-Il, pardonne tout à l'homme excepté l'absence de Miséricorde envers ses semblables! LE VERDICT DE CULPABILITÉ énoncé dans un silence de mort vendredi soir par le président de la cour d'assises des mineurs de la Marne a aussitôt provoqué un coup de tonnerre. Un procès historique dans les annales judiciaires puisque jamais auparavant une procédure en révision n'avait abouti à une nouvelle condamnation. Depuis 1945, les six précédentes révisions avaient jusque-là toujours conduit à un acquittement. En condamnant aussi lourdement l'accusé - 25 ans de réclusion criminelle - pour les meurtres d'Alexandre Beckrich et Cyril Beining en 1986, la cour d'assises de la Marne n'a donc fait preuve d'aucun état d'âme. Une décision surprenante pour les observateurs de ce procès qui, bien qu'absents des débats pour cause de huis clos, prédisaient l'acquittement de Dils après le réquisitoire en ce sens de l'avocat général. Mais les jurés, qui fondent leur décision sur leur intime conviction, ont démontré qu'ils restaient souverains. Explications. Une condamnation sans équivoque, fondée sur l'« intime conviction ». Patrick Dils encourait une fois encore la réclusion criminelle à perpétuité. Lors de son premier jugement en 1989, la cour d'assises des mineurs de la Moselle lui avait infligé cette peine maximale. Vendredi, la cour et les jurés - huit hommes et quatre femmes - l'ont condamné à 25 ans de prison, à au moins huit voix de majorité sur douze comme l'exige la loi. Une surprise énorme, qui s'explique : les jurés ne sont absolument pas tenus de suivre les réquisitions de l'avocat général. Ils peuvent aggraver la peine, la diminuer, voire aller, ce qui est très exceptionnel là encore, à l'encontre d'une demande d'acquittement. Or, selon l'article 353 du Code de procédure pénale, « la loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense ». La loi ne leur fait que cette seule question : « Avez-vous une intime conviction ? » C'est particulièrement le cas dans cette affaire hors du commun. Comme en 1989, les jurés n'ont pas tenu compte du doute qui doit théoriquement bénéficier à l'accusé (en l'occurrence, la présence sur les lieux du tueur en série Francis Heaulme et l'impossibilité matérielle liée aux horaires, selon l'avocat général). Le dossier et les huit jours de débats ont en revanche convaincu formellement la majorité des jurés de la culpabilité de l'accusé. Ils sont même allés jusqu'à refuser l'excuse de minorité à Patrick Dils, âgé de 16 ans au moment des faits. Une disposition qui doit permettre de réduire la peine de moitié. A l'époque de sa première condamnation, les ministres de la Justice des pays membres du Conseil de l'Europe s'étaient émus d'un tel refus de la première cour d'assises. Cette fois, même les parties civiles estimaient que l'excuse de minorité devait être accordée à l'accusé... Francis Heaulme a semble-t-il convaincu les jurés. La cour de révision, elle, avait été prise d'un doute suffisant quant à la culpabilité de Dils pour, le 3 avril dernier, décider de casser sa première condamnation. Une décision rare puisque, avant lui, seules cinq affaires criminelles ont été révisées depuis le début du siècle. Ce doute était né de la présence du tueur en série Francis Heaulme dans les parages des crimes, le jour même des faits, mais aussi des analogies entre les meurtres d'Alexandre et Cyril et ceux pour lesquels Heaulme a déjà été condamné à cinq reprises. C'était l'arme principale de la défense de Dils. Pourtant, elle n'a pas fonctionné : le « Routard du crime » est venu, lundi dernier, témoigner à la barre de la cour d'assises de la Marne, donnant « sa parole d'homme » qu'il n'a pas tué les deux garçonnets. La parole de Heaulme est très changeante. Mais elle a dû cette fois-là convaincre les jurés. Un réquisitoire favorable à l'acquittement jugé peu convaincant. En à peine 50 minutes, Jean-Dominique Sarcelet, l'avocat général de la cour d'assises de la Marne, avait, vendredi matin, conclu à l'innocence de Patrick Dils et demandé son acquittement, arguant de l'« infaisabilité » des crimes par l'accusé au vu du dossier. Un raisonnement « un peu court », critiquaient les parties civiles, malgré tout sonnées par ce réquisitoire favorable à la défense. La cour, encore une fois souveraine, n'a pas suivi l'avocat général, dont la démonstration a effectivement peut-être été jugée trop inconsistante pour être convaincante. Patrick Dils a peiné dans ses explications. Patrick Dils est un homme avare en émotions, un « bloc de béton », « véritable ectoplasme », ont estimé les parties civiles. Sa piètre prestation à convaincre de son innocence a tranché avec sa promesse « de se battre » au procès. Trop ému ? Une cour d'assises, vrai théâtre, se prononce souvent sur des impressions laissées par les uns et les autres. Celle livrée par Dils était, sans doute, trop indifférente pour convaincre les jurés qu'il était sincère. Un huis clos trompeur. Le huis clos imposé par la loi n'a jamais vraiment permis de connaître la réelle teneur des débats, pas plus que les réactions des jurés au sein de la cour d'assises après telle ou telle déposition ou démonstration. Lors des suspensions d'audience, les avocats de chaque partie avaient souvent des interprétations fort différentes. La publicité restreinte des débats a sans aucun doute nui à une juste perception des débats de la part des observateurs. V.B. Le Parisien , dimanche 01 juillet 2001, 0h00 Réponses : Poster une réponse : Nom : E-Mail : Sujet : Commentaires : : Ma Shalom Shelra,humainement. : : Le Saint, Béni Soit-Il, pardonne tout à l'homme excepté l'absence de : Miséricorde envers ses semblables! : LE VERDICT DE CULPABILITÉ énoncé dans un silence de mort vendredi soir par le président de la cour : d'assises des mineurs de la Marne a aussitôt provoqué un coup de tonnerre. Un procès historique dans : les annales judiciaires puisque jamais auparavant une procédure en révision n'avait abouti à une : nouvelle condamnation. Depuis 1945, les six précédentes révisions avaient jusque-là toujours conduit à : un acquittement. En condamnant aussi lourdement l'accusé - 25 ans de réclusion criminelle - pour les : meurtres d'Alexandre Beckrich et Cyril Beining en 1986, la cour d'assises de la Marne n'a donc fait : preuve d'aucun état d'âme. Une décision surprenante pour les observateurs de ce procès qui, bien : qu'absents des débats pour cause de huis clos, prédisaient l'acquittement de Dils après le réquisitoire en : ce sens de l'avocat général. Mais les jurés, qui fondent leur décision sur leur intime conviction, ont : démontré qu'ils restaient souverains. Explications. : Une condamnation sans équivoque, fondée sur l'« intime conviction ». : Patrick Dils encourait une fois encore la réclusion criminelle à perpétuité. Lors de son premier jugement : en 1989, la cour d'assises des mineurs de la Moselle lui avait infligé cette peine maximale. Vendredi, la : cour et les jurés - huit hommes et quatre femmes - l'ont condamné à 25 ans de prison, à au moins huit : voix de majorité sur douze comme l'exige la loi. Une surprise énorme, qui s'explique : les jurés ne sont : absolument pas tenus de suivre les réquisitions de l'avocat général. Ils peuvent aggraver la peine, la : diminuer, voire aller, ce qui est très exceptionnel là encore, à l'encontre d'une demande d'acquittement. : Or, selon l'article 353 du Code de procédure pénale, « la loi ne demande pas compte aux juges des : moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes et de chercher, : dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait sur leur raison les preuves rapportées : contre l'accusé et les moyens de sa défense ». La loi ne leur fait que cette seule question : « Avez-vous : une intime conviction ? » C'est particulièrement le cas dans cette affaire hors du commun. Comme en : 1989, les jurés n'ont pas tenu compte du doute qui doit théoriquement bénéficier à l'accusé (en : l'occurrence, la présence sur les lieux du tueur en série Francis Heaulme et l'impossibilité matérielle liée : aux horaires, selon l'avocat général). Le dossier et les huit jours de débats ont en revanche convaincu : formellement la majorité des jurés de la culpabilité de l'accusé. Ils sont même allés jusqu'à refuser : l'excuse de minorité à Patrick Dils, âgé de 16 ans au moment des faits. Une disposition qui doit permettre : de réduire la peine de moitié. A l'époque de sa première condamnation, les ministres de la Justice des : pays membres du Conseil de l'Europe s'étaient émus d'un tel refus de la première cour d'assises. Cette : fois, même les parties civiles estimaient que l'excuse de minorité devait être accordée à l'accusé... : Francis Heaulme a semble-t-il convaincu les jurés. : La cour de révision, elle, avait été prise d'un doute suffisant quant à la culpabilité de Dils pour, le 3 avril : dernier, décider de casser sa première condamnation. Une décision rare puisque, avant lui, seules cinq : affaires criminelles ont été révisées depuis le début du siècle. Ce doute était né de la présence du tueur : en série Francis Heaulme dans les parages des crimes, le jour même des faits, mais aussi des analogies : entre les meurtres d'Alexandre et Cyril et ceux pour lesquels Heaulme a déjà été condamné à cinq : reprises. C'était l'arme principale de la défense de Dils. Pourtant, elle n'a pas fonctionné : le « Routard : du crime » est venu, lundi dernier, témoigner à la barre de la cour d'assises de la Marne, donnant « sa : parole d'homme » qu'il n'a pas tué les deux garçonnets. La parole de Heaulme est très changeante. : Mais elle a dû cette fois-là convaincre les jurés. : Un réquisitoire favorable à l'acquittement jugé peu convaincant. : En à peine 50 minutes, Jean-Dominique Sarcelet, l'avocat général de la cour d'assises de la Marne, : avait, vendredi matin, conclu à l'innocence de Patrick Dils et demandé son acquittement, arguant de l'« : infaisabilité » des crimes par l'accusé au vu du dossier. Un raisonnement « un peu court », critiquaient : les parties civiles, malgré tout sonnées par ce réquisitoire favorable à la défense. La cour, encore une : fois souveraine, n'a pas suivi l'avocat général, dont la démonstration a effectivement peut-être été jugée : trop inconsistante pour être convaincante. : Patrick Dils a peiné dans ses explications. : Patrick Dils est un homme avare en émotions, un « bloc de béton », « véritable ectoplasme », ont estimé : les parties civiles. Sa piètre prestation à convaincre de son innocence a tranché avec sa promesse « de : se battre » au procès. Trop ému ? Une cour d'assises, vrai théâtre, se prononce souvent sur des : impressions laissées par les uns et les autres. Celle livrée par Dils était, sans doute, trop indifférente pour : convaincre les jurés qu'il était sincère. : Un huis clos trompeur. : Le huis clos imposé par la loi n'a jamais vraiment permis de connaître la réelle teneur des débats, pas : plus que les réactions des jurés au sein de la cour d'assises après telle ou telle déposition ou : démonstration. Lors des suspensions d'audience, les avocats de chaque partie avaient souvent des : interprétations fort différentes. La publicité restreinte des débats a sans aucun doute nui à une juste : perception des débats de la part des observateurs. : V.B. : Le Parisien , dimanche 01 juillet 2001, 0h00 Lien URL (optionnel) : Titre du lien : URL d'une image (optionnel) : [ Réponses ] [ Poster une réponse ] [ Forum Loft Story ]